L’apporteur d’affaires ou courtier est un individu ou une société qui, de par sa position, est en mesure de recommander les services d’une autre société. Pour encadrer cette relation commerciale, l’agent d’affaire se doit de fixer dans un contrat d’affaires certaines mentions telles que : la durée du contrat, le montant de sa commission, la nature de l’apport d’affaire et la responsabilité de chaque partie afin de prévenir tout litige. Un apporteur d’affaires est donc un intermédiaire chargé de mettre en relation une personne ou une société (donneur d’ordre), avec une autre personne ou société (client potentiel), en échange d’une rémunération. Sa mission est de recueillir les informations lui servant de trouver le client potentiel correspondant à la demande qui lui a été faite, permettant ainsi aux deux parties de conclure la vente. Il n’intervient pas dans la rédaction et l’exécution du contrat conclu entre ces deux parties.

Les apporteurs d’affaires peuvent-il intervenir dans tous types d’activités ?

Les apporteurs d’affaires peuvent s’engager dans des activités très diverses : achat, vente, location d’immeubles ou de fonds de commerce, recouvrement de créances, renseignements commerciaux, etc. La seule condition à respecter étant de toujours agir en tant qu’intermédiaire. A noter que certains secteurs tels que l’immobilier, l’assurance ou les domaines boursiers sont cependant réglementés et nécessitent l’intégration de clauses particulières dans le contrat qu’il convient de connaître.

Quelles sont les conditions nécessaires pour exercer en tant qu’apporteurs d’affaires ?

Cette activité ne nécessite pas de compétences particulières, mais seulement de disposer des moyens nécessaires pour réussir à trouver des clients qualifiés (réseau de contacts, connaissance du milieu, etc). Les apporteurs d’affaires répondent également à certains critères. Ce sont des commerçants, de par l’exercice habituel d’actes de commerce par nature au sein de leur activité d’entremise. Ils relèvent donc du droit commercial et de toutes les règles propres aux commerçants (compétence du tribunal de commerce, preuve par tous moyens du contrat en cas de conflits, etc). Ce sont également des intermédiaires qui ne sont classés au sein d’aucune profession réglementée officielle, et qui agissent de manière privée (ils ne sont pas investis d’une charge publique, tels que les notaires par exemple). La rémunération de l’apporteur d’affaires se fait par commission. Celui-ci a la liberté de proposer l’un des deux types de commission : au forfait (un prix fixe prélevé pour chaque vente conclue) et par un pourcentage sur le chiffre d’affaires. Ce choix se fait selon le secteur d’activités, le produit, mais surtout les montants dont il est question.

Catégories : Commerce



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